1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : SAS JC AMBULANCES

Statut juridique : SAS

Capital social : 5000€

Siège social : 11 RD 943 62910 MOULLE

Numéro SIRET : 87871976400010

Code APE : 8690A

Agrément / Autorisation de transport sanitaire : 6220001

Adresse e-mail : ambulancesdelamorinie@gmail.com

Téléphone : 03.21.39.88.70

Responsable de la publication : CAGNIEUX J

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : COMBELL

Adresse de l’hébergeur : Skaldenstraat 121, 9042 Gand, Belgique

Téléphone de l’hébergeur : +32 (0)9 218 79 79

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

4. Activité et responsabilité

SAS JC AMBULANCES est une société spécialisée dans le transport sanitaire (ambulance, VSL, taxi conventionné).

Nous nous engageons à assurer un transport sécurisé et conforme aux réglementations en vigueur.

Toutefois, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur sur les informations fournies sur le site ou en cas de problème lié à l’utilisation du site.

5. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées via le site ([formulaire de contact, réservation en ligne…]) sont uniquement utilisées pour traiter les demandes des utilisateurs.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant ambulanceslamorinie@gmail.com

6. Cookies

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de SAS JC AMBULANCES.